Déclaration travaux

ProPlans est à votre service pour réaliser votre demande de déclaration de travaux.

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

Cette prestation s’adresse aux particuliers mais aussi aux professionnels de la construction.

Afin de réaliser cette prestation plusieurs éléments seront à nous fournir comme par exemple le plan de votre terrain, de votre existant et toutes pièces en votre possession selon la nature de votre projet.

  • DP 1 : SITUATION
  • DP 2 : PLAN DE MASSE
  • DP 3 : PLAN DE COUPE
  • DP 4 : FACADES / TOITURES ÉTAT EXISTANT
  • DP 5 : FACADES / TOITURES ÉTAT FUTUR
  • DP 6 : INSERTION PAYSAGÈRE
  • DP 7 ET 8 : REPORTAGE PHOTOS
  • CERFA

Cette pièce graphique permet de situer la localisation du projet dans la commune

Cette pièce graphique permet d’apprécier le projet sur la parcelle à construire

Cette pièce graphique est une projection en coupe du projet et des informations concernant le profil du terrain

Cette pièce graphique représente les vues de façades et de toitures des éléments construits après travaux

Cette pièce graphique représente les vues de façades et de toitures des éléments construits après travaux

Cette pièce graphique permet de visualiser l’état futur dans son milieu naturel

Cette pièce graphique se compose de plusieurs photos proches et lointaines

Formulaire comprenant des informations personnelles et des caractéristiques de votre projet nécessaire à l’instruction