Permis de construire

ProPlans est à votre service pour réaliser votre demande de permis de construire.

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à déclaration préalable travaux.

Cette prestation s’adresse aux particuliers mais aussi aux professionnels de la construction.

Afin de réaliser cette prestation plusieurs éléments seront à nous fournir comme par exemple le plan de votre terrain, de votre existant et toutes pièces en votre possession selon la nature de votre projet.

  • PCMI 1 : SITUATION
  • PCMI 2 : PLAN DE MASSE
  • PCMI 3 : PLAN DE COUPE
  • PCMI 4 : NOTICE DESCRIPTIVE
  • PCMI 5 : PLANS FACADES ET TOITURES
  • PCMI 6 : INSERTION PAYSAGÈRE
  • PCMI 7 et 8 : REPORTAGE PHOTO
  • CERFA
  • PCMI 14-1 : Attestation RT2012

Cette pièce graphique permet de situer la localisation du projet dans la commune

Cette pièce graphique permet d’apprécier le projet sur la parcelle à construire

Cette pièce graphique est une projection en coupe du projet et des informations concernant le profil du terrain

Cette pièce écrite décrit le terrain et présente le projet à réaliser

Cette pièce graphique représente les vues de façades et de toitures à construire

Cette pièce graphique permet d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement

Cette pièce graphique permet de situer le terrain dans son environnement proche lointain

Formulaire comprenant des informations personnelles et des caractéristiques de votre projet nécessaire à l’instruction

Document indispensable au dépôt du permis de construire pour valider la prise en compte de la réglementation thermique. (Selon le type de projet, ProPlans vous propose de bénéficier de son tarif négocié avec un bureau d’étude thermique réalisant ce dossier)